Regroupement de pret

Aujourd’hui, il est de plus en plus difficile de réaliser des projets par ses propres moyens, surtout s’il s’agit de projets coûteux. Ainsi, on fait appel à d’autres sources de financement.

Mais à force de contracter plusieurs dettes, il arrive qu’à un moment on ne parvient plus à les gérer, chaque crédit ayant un taux et une échéance différente. Dans ce cas, la solution qui se présente au débiteur est le rachat de crédit.

Toutefois, on doit faire attention, le rachat de crédit ne s’opère pas à la va-vite mais il s’agit d’une opération complexe qui aura d’importantes conséquences. Ainsi, avant d’y recourir, il faudra se renseigner le mieux possible.

Qu’est-ce que le rachat de crédit ?

Le rachat de crédit, appelé aussi regroupement, restructuration ou consolidation de crédit, est une opération financière consistant à regrouper en un seul et unique crédit un ou de nombreux crédits.

En général, il intervient dans des situations d’endettement excessif. En substituant les crédits préexistants par un seul crédit, le taux d’emprunt est réduit, mais en même temps, la durée de remboursement est allongée.

Un rachat de crédit consiste donc à échanger une dette à court terme contre une dette plus importante, mais à long terme. Ainsi, la personne peut gérer ses dettes avec plus de simplicité et de visibilité.

En France, le rachat de crédit date de la loi bancaire 1984, qui a poussé la libéralisation des activités des établissements financiers. Mais ce n’est qu’à partir des années 2000 qu’il s’est vraiment développé sur le marché.

Quels crédits peuvent être rachetés ?

La plupart des crédits peuvent être rachetés, comme les crédits immobiliers, les crédits à la consommation, les crédits automobiles, etc. Seuls les crédits à taux très bas, tels que les prêts à taux zéro (PTZ), les prêts 1% employeur, les prêts étudiants, ne peuvent faire l’objet d’un rachat de crédit.

Ainsi, on distingue quatre types de rachats de crédit : le rachat de crédit locataire, le rachat de crédit immobilier.

A qui faut-il s’adresser ?

Si on veut réaliser un rachat de crédit, il faut présenter une demande auprès d’un organisme prêteur.

Il peut s’agir d’une banque généraliste, d’un établissement de crédit hypothécaire spécialisé, ou d’un établissement de crédit à la consommation. En France, il existe 2000 établissements spécialisés en rachat de crédit.

Dans le cas où l’établissement accepte la demande, elle rachète l’ensemble des crédits que le client a contracté auprès de ses différents établissements. Dans le cas contraire, le client ne pourra plus présenter le dossier auprès ces mêmes établissements pendant six mois.

Mais, le client a également la possibilité de recourir à un courtier en crédit ou Intermédiaire en Opération Bancaire (IOB).

Ce dernier se charge de trouver la banque qui sera prêt à octroyer le prêt, répondant aux exigences du client.
Toutefois, le choix de l’interlocuteur doit se faire avec le plus grand soin.

En effet, nombreux sont les IOB qui sont surtout pressés d’avoir le dossier mais ne considèrent pas sa faisabilité. Dans certaines organisations, ces intermédiaires sont rémunérés au nombre de dossier qu’ils obtiennent, sans tenir compte de la faisabilité.

Surtout, il faut se méfier des solutions toute faites qui semblent être parfaites, présentées sur certains sites internet, comme les « O frais », «nouveau prêt sous 15 jours », etc. Le rachat de crédit n’est jamais gratuit et en général, sa mise en place prend un à deux mois.

Pour un reconnaître un bon Interlocuteur en Opération Bancaire, il convient de bien analyser les informations fournies par l’établissement sur son site internet ou sur son prospectus. Il faut surtout voir si les mentions légales sont visibles et complètes, est ce que l’IOB appartient au Syndicat des IOB (SIOB) ou à l’Association Française des Intermédiaires Bancaires (AFIB).

Le nombre des mandats dont dispose le courtier auprès des banques est également un critère important : plus il disposera de mandats, plus il y aura de choix et plus les chances de trouver une solution répondant aux besoins du client sont grandes.
Les spécialistes conseillent les sociétés où le client aura toujours le même interlocuteur du début à la fin de l’opération.

Grâce à un suivi personnalisé, le client pourra suivre la démarche au jour le jour et nouer ainsi une relation de confiance.

Pour connaître rapidement le coût réel de l’opération de rachat de crédit, l’emprunteur doit agir en toute transparence en communiquant toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier. La situation financière ne doit être ni minimisée ni exagérée.

Que dit la Loi ?

L’emprunteur doit connaître ses droits et obligations lors d’un rachat de crédit. Les dispositions légales suivantes constituent les grandes lignes à retenir :

  • La Loi Murcef : « Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argents. » d’après l’article L 321-2 du code de la consommation,
  • La Loi Scrivener : elle pose des règles qui limitent la liberté contractuelle dans le domaine du crédit, pour protéger les consommateurs. Elle dicte les mentions obligatoires qui doivent figurer lors de la remise d’une offre de crédit, à savoir la date de l’offre, les identités des parties, la caution le montant du crédit, et les modalités du contrat. Aussi, cette loi octroie un délai de réflexion de 15 jours à partir de la date d’émission de l’offre préalable de crédit, pendant lequel l’établissement financier ne peut modifier les éléments constitutifs de l’offre. Une fois que l’emprunteur ait signé l’offre, la Loi Scrivener garantit encore un délai de 7 jours de rétractation. Enfin, cette loi prévoit le remboursement anticipé et limite les indemnités.
  •  Le Taux d’Usure : un taux d’intérêt maximum, dit « taux d’usure » est défini par la loi, qui s’applique à différents opérations de prêts. Ce taux est fixé à 133% du taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit en France au cours du trimestre précédent sur des opérations similaires (article L 31303 à 31306 du code de la consommation)
  •  Le Taux Effectif Global : un mode de calcul commun du taux effectif global est définit par la loi française. Il s’applique à tous les crédits et permets de prendre en compte à la fois le taux et les autres coûts comme les frais de dossiers, assurances complémentaires, etc. L’indication du Taux Effectif Global est strictement obligatoire sur les offres de crédit et rachat de crédit afin de permettre à l’emprunteur d’identifier clairement les taux les plus intéressants.

Quels avantages et quels inconvénients ?

Grâce au rachat de crédit, l’emprunteur pourra mieux gérer ses dettes. Désormais, il n’y aura qu’un prêt unique, un taux unique, un échéancier unique, et un remboursement unique. L’emprunteur n’est redevable qu’à un seul établissement.

Ainsi, le budget sera géré de manière plus sécurisée.
Néanmoins, cette opération financière n’est pas sans risque, car elle nécessite obligatoirement une garantie, qui peut être une caution venant d’un tiers ou d’un organisme de cautionnement, ou une hypothèque.

Aussi, étant donné que la durée du remboursement est plus longue, le rachat de crédit coûte plus cher que les prêts classiques, et les frais sont importants.